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1. Préambule

Le site france.comparateurinternet.com est la propriété de BOXCOM, une société spécialisée dans le marketing digital.

2. Définitions

• CGU désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
• Le Site désigne le site france.comparateurinternet.com
• La Société désigne BOXCOM, créateur et propriétaire du Site.
• Est un Utilisateur toute personne physique ou morale qui cherche à entrer en contact avec un Professionnel pour l'achat d'un bien ou d'une prestation de services.
• Est un Professionnel toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et fait appel à la Société aux fins de la création ou de l'utilisation d'un site de mise en relation avec des Utilisateurs créé par BOXCOM.
• Service désigne les services d'intermédiation et services complémentaires, pris dans leur ensemble.

3. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de régir les relations entre la Société et les Utilisateurs lorsqu'ils naviguent sur le Site et utilisent les Services de BOXCOM.

L'utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur déclare les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

4. Données personnelles et cookies

Les CGU sont complétées de la Politique de confidentialité, qui détaille la politique de BOXCOM en matière de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs lorsqu'ils naviguent sur le Site et utilisent les Services, et la politique de gestion des cookies, qui informe les Utilisateurs des cookies utilisées sur le Site et des modalités de gestion de leur consentement à l'usage de ces cookies.

5. Prestation de la Société

La Société agit en tant qu'intermédiaire entre l'Utilisateur et le Professionnel. Pour être mis en relation avec un Professionnel, l'Utilisateur devra remplir l'interface prévue à cet effet et remplir tous les champs indiqués avec un astérisque (*). La demande de mise en relation est susceptible de ne pas aboutir si :

• l'Utilisateur ne va pas au terme du processus de soumission de la demande de mise en relation ;
• Les informations renseignées, en particulier les données permettant aux Partenaires de contacter les Utilisateurs, sont erronées.

L'Utilisateur qui est un consommateur au sens de l'article liminaire du code de la consommation, renonce expressément à son droit de rétractation et demande l'exécution immédiate du contrat de mise en relation avec un Professionnel, de téléchargement d'un guide ou encore de simulation au sens de l'article L. 221-25 du code de la consommation en remplissant les champs prévus à cet effet et en cliquant sur le bouton envoyer.

Une fois la demande de mise en relation soumise par l'Utilisateur, la Société traite la demande reçue. À cette occasion, la Société est susceptible de vous contacter pour confirmer les informations renseignées. Une fois votre demande traitée et validée par la Société, vos informations sont transférées à un ou plusieurs desdits Partenaires dans un délai maximum de 1 heure après validation de votre demande.

6. Prix

Les services offerts à l'Utilisateur sont gratuits, sous réserve des coûts des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à l'accès au Site.

7. Accessibilité du Site

Les Services sont accessibles depuis le Site. L'accès au Site nécessite une connexion internet et un appareil permettant de naviguer sur internet. La Société fera tout son possible pour maintenir le Site accessible et performant sans retard ou difficultés excessifs. Toutefois, la Société ne peut pas garantir un fonctionnement sans interruptions ni dérangements de l'accès au Site. En particulier, la Société peut être amenée à réaliser des travaux d'entretien et des mises à jour de son Site pour adapter son contenu et/ou intégrer les évolutions des services et des fonctionnalités qui y sont proposés, susceptibles d'interrompre temporairement son accès, sans que ses interruptions ne soient considérées comme un manquement de la Société à ses obligations.

8. Édition et hébergement du Site

Le Site est édité et exploité par la société BOXCOM, société par actions simplifiées au capital social de 1 021 285 euros, dont le siège est situé 3 RUE JIHANE 1 ER ETAGE APPT 2 QUARTIER RACINE, Casablanca. Elle est immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 294269. Le Directeur de la publication est la société BOXCOM. Ce site est hébergé exclusivement sur des datacenters au Maroc de la société OVHcloud(OVH).

9. Responsabilité

Responsabilité de la Société

La Société s'engage à exécuter ses obligations de moyens de bonne foi. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable si l'inexécution de ses obligations résulte de la faute d'un tiers, de la faute de l'Utilisateur ou du Professionnel ou d'un cas de force majeure. La Société est l'éditeur du Site. A ce titre, elle veille à ce que le contenu du Site respecte les lois et règlements en vigueur.

Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site en violation des lois ou règlements en vigueur. De manière générale, les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site et les Services en conformité avec leurs obligations légales et réglementaires.

En particulier, les Utilisateurs s'engagent à :

• ne pas utiliser le Site et les Services à des fins frauduleuses ou mal intentionnées, et notamment à des fins de nuire ;
• ne pas perturber volontairement le fonctionnement du Site et des Services ;
• ne pas utiliser le Site et les Services à des fins commerciales ;
• ne pas utiliser le Site et les Services en détournant et/ou usurpant l'identité d'une tierce personne physique ou morale.

Lorsque le Site comporte des champs libres, les Utilisateurs garantissent que les informations renseignées :

• qu'il ne contiennent aucun propos mensonger, dénigrant, diffamatoire, incitant à la haine, à l'apologie du terrorisme et/ou un harcèlement illicite à l'égard de toute personne morale et/ou physique, conformément à la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à Loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ;
• ne portent pas atteinte à la vie privée ou à l'image de tiers, y compris aux droits des personnes physiques relatives à leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur est responsable des dommages, directs et indirects, causés par lui à des tiers ou à la Société.

L'Utilisateur reconnaît que :

• La Société n'est tenue que d'une obligation de moyens pour l'ensemble des services qu'elle propose ;
• La Société n'intervient pas dans les échanges entre le Professionnel et l'Utilisateur et ne perçoit pas de commission sur les éventuelles transactions entre ces deux parties ;
• La Société décline toute responsabilité pour tout litige intervenant entre le Professionnel et l'Utilisateur, quelle qu'en soit la cause.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de BOXCOM.

Toute reproduction, distribution ou modification de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Modifications des CGU

La Société se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment, notamment en cas de changement de la réglementation. Les nouvelles dispositions régiront pour l'avenir l'ensemble des relations des Utilisateurs avec la Société et seule la nouvelle version fera foi. Les nouvelles CGU ne seront opposables aux Utilisateurs qu'à partir de leur mise en ligne. Toute modification sera préalablement portée à la connaissance des Utilisateurs. Tout usage des services proposés sur le Site après l'entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation des Conditions Générales ainsi modifiées.

12. Divers

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale, réglementaire ou d'une décision de justice revêtée de l'autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteront bien en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des dispositions des CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Toutefois, la loi française applicable ne peut avoir pour effet de priver l'Utilisateur résidant dans un autre État membre des dispositions impératives d'ordre public plus favorables que lui accorderait son droit national.

En cas de litige ou de réclamation, l'Utilisateur doit s'adresser en priorité au Service Utilisateur de BOXCOM à l'adresse 3 RUE JIHANE 1 ER ETAGE APPT 2 QUARTIER RACINE, Casablanca. BOXCOM répondra dans les meilleurs délais.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du Service Utilisateur ou en l'absence de réponse de ce service, l'Utilisateur a la possibilité de recourir à une solution amiable et notamment à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En particulier, l'Utilisateur et/ou la Société peuvent résoudre un litige par le biais de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Depuis cette plate-forme, les parties peuvent déposer un recours en ligne à l'encontre de l'autre, qui en sera informée. L'Utilisateur et la Société choisiront ensemble un organe de résolution extrajudiciaire des conflits auprès duquel la plateforme de Résolution des litiges transmettra le litige ;

En tout état de cause, l'Utilisateur aura toujours la faculté de saisir le juge. Il peut saisir à son choix, les juridictions de Paris (lieu où demeure Opportunity), les juridictions du lieu où les services ont été ou auraient dû être fournis, ou encore les juridictions du lieu où l'Utilisateur est domicilié au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Gestion des Cookies

PREAMBULE

La présente Charte de gestion des Cookies s'adresse aux utilisateurs (Ci-après les « Utilisateurs ») du présent site internet lecomparateur.io (ci-après le « Site ») à savoir, toute personne qui accède et navigue sur le Site. En acceptant le dépôt de cookies, vous consentez à ce que les cookies tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur votre terminal conformément à la présente Charte de gestion des Cookies. Vous pouvez néanmoins à tout moment revenir sur votre consentement et refuser le dépôt de tel ou tel cookie.

1. QUI COLLECTE MES DONNEES ?

Le responsable des traitements de données des Utilisateurs est BOXCOM, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 294269, dont le siège social est situé 3 RUE JIHANE 1 ER ETAGE APPT 2 QUARTIER RACINE, Casablanca (ci-après dénommée « BOXCOM », « Nous »).

2. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne qui nous permettent d'améliorer et de faciliter votre expérience en qualité d'internaute.

3. A QUOI SERVENT LES COOKIES ?

Les cookies utilisés sur le Site servent à vous différencier pour améliorer votre navigation et les services que nous vous proposons.

En pratique, les cookies techniques nous permettent de vous authentifier, de vous identifier, d'accélérer votre navigation sur notre Site et l'accès à ses différentes fonctionnalités. Ils peuvent, le cas échéant, enregistrer vos préférences ou mesurer les différents usages du Site.

D'autres cookies de mesure d'audience et traceurs peuvent nous servir à établir des statistiques d'audience de notre Site, afin de nous améliorer et de vous proposer toujours plus de confort dans la visite de notre Site.

4. LES COOKIES DU SITE ET LEUR FINALITÉ

BOXCOM privilégie la transparence dans le traitement de vos données. A ce titre, et pour que votre information soit la plus claire possible, vous trouverez ci-dessous différents cookies utilisés sur le Site et leur finalité :

4.1 Les cookies fonctionnels et techniques

Ils permettent majoritairement d'améliorer votre navigation sur le Site. Ce sont eux qui vont envoyer des informations à notre Site et à votre navigateur : mémorisation des informations relatives à un formulaire (identifiant, adresse), les préférences d'affichage de votre terminal (langue, résolution), des mesures de sécurité comme l'expiration de votre session, etc.

Gérer les cookies dans Google Chrome | Gérer les cookies dans Mozilla Firefox | Gérer les cookies dans Edge | Gérer les cookies dans Safari | Gérer les cookies dans Opéra

Attention, la navigation sur le Site et/ou l'utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées si vous choisissez de désactiver ces cookies.

4.2 Les cookies techniques de statistiques et de mesure d'audience du Site

Ils nous aident à mieux comprendre l'utilisation qui est faite du Site et à vous proposer des services de qualité :

L'émission et/ou l'utilisation de cookies Google Analytics est soumise à sa propre politique et n'est pas donc pas couverte par la présente. La politique de Google Analytics en matière de cookies est disponible ici : Google Analytics et Google Privacy

Gérer les cookies dans Google Chrome | Gérer les cookies dans Mozilla Firefox | Gérer les cookies dans Edge | Gérer les cookies dans Safari | Gérer les cookies dans Opéra

5. COMMENT GÉRER LES COOKIES ?

Sur vos ordinateurs, Smartphones et autres terminaux d'accès à Internet, par défaut le logiciel de navigation accepte les cookies présents sur les sites internet.

Mais vous restez maître de l'installation de ces cookies car vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour :

• Accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le Site ;
• Refuser systématiquement tous les cookies ;
• Demander votre consentement sur chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur internet.

Pour ce faire, il vous suffit de vous reporter à vos logiciels de navigation et de suivre leurs instructions. A titre d'exemple :

• Avec Internet Explorer™ : menu Outils ► Options internet ► Onglet Confidentialité ► choisissez le niveau souhaité
• Avec Firefox™ : menu Outils ► Options ► Onglet Vie privée ► choisissez les options souhaitées
• Avec Chrome™ : menu de configuration (logo paramètres) ► Paramètres ► Paramètres avancés ► Paramètres de contenu ► Choisissez les options souhaitées
• Avec Safari™ : Safari (logo paramètres) ► Préférences ► Sécurité ► Afficher les cookies ► Choisissez les options souhaitées
• Avec Opera™ : menu Outils ► Préférences ► Onglet Avancé ► Rubrique Cookies ► Gérer les cookies ► Choisissez les options souhaitées

Comme indiqué précédemment, en choisissant de bloquer nos cookies, nous tenons à vous informer que la navigation sur le Site et/ou l'utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées. En tout état de cause, si vous choisissez de supprimer tous les cookies, votre expérience utilisateur en sera fortement affectée et vos préférences de navigation seront effacées.

6. COMMENT GÉRER VOTRE CONSENTEMENT ?

En acceptant le dépôt de cookies, vous consentez à ce que BOXCOM installe des cookies dits « techniques » qui accèdent, inscrivent et consultent des informations stockées dans votre équipement terminal :

• Ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
• Strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne du Site.

Lors de votre inscription sur le Site, vous avez également été informés de la présence de cookies traceurs destinés à réaliser des statistiques de visites et de la possibilité de vous y opposer en accédant à la présente Charte de gestion des cookies.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou via notre Politique de confidentialité accessible sur la page suivante : Politique de confidentialité

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, BOXCOM vous informe qu'une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou de perturber l'accès au Site.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
• Droit de verrouillage ou d'effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
• Droit d'opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l'objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

En cas de décès et à défaut d'instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf lorsque leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits en utilisant l'un des moyens suivants :

• Soit par email, à l'adresse : contact@box-com.com
• Soit par courrier à l'adresse suivante : BOXCOM, 3 RUE JIHANE 1 ER ETAGE APPT 2 QUARTIER RACINE, Casablanca

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

En outre, si votre navigateur internet le permet, vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies en vous référant aux procédures détaillées ci-avant.

Pour en savoir plus sur notre gestion de vos données à caractère personnel, consultez notre Politique de confidentialité.

8. DUREES DE CONSERVATION

En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d'audience ne sont pas conservées au-delà d'une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554.

1. PREAMBULE

Cette Politique de confidentialité s'adresse à vous, (ci-après « vous » ou « Utilisateurs »), lorsque vous naviguez sur le site internet https://france.comparateurinternet.com/ (ci-après « le Site »), et/ou utilisez les services proposés par BOXCOM depuis les pages d'interfaces de mise en contact (ci-après la ou les « Interface(s) », en fonction).

Elle a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées par la société BOXCOM, société par actions simplifiées au capital social de 1 021 285 euros, dont le siège est situé 3 RUE JIHANE 1ER ÉTAGE APPT 2 QUARTIER RACINE, Casablanca (ci-après dénommée « BOXCOM »).

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est l'une de nos priorités, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement général sur la protection des données du Conseil de l'Europe du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

2. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

BOXCOM est susceptible de modifier la présente Politique à tout moment pour l'adapter aux évolutions législatives et à celles de ses activités. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons, par conséquent, à consulter la présente Politique fréquemment.

BOXCOM s'efforce d'assurer un niveau de protection élevé des données personnelles des Utilisateurs, en conformité avec le Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « CNIL »).

3. IDENTITÉ & COORDONNÉES DES RESPONSABLES CONJOINTS DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de données effectué via le site internet est la société BOXCOM.

3.1 COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

BOXCOM a nommé un Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») chargé de répondre à toutes vos demandes, y compris d'exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

• Soit par mail à l'adresse suivante : contact@box-com.com
• Soit par courrier : BOXCOM, 3 RUE JIHANE 1ER ÉTAGE APPT 2 QUARTIER RACINE, Casablanca

4. LES DROITS DES UTILISATEURS

Modalités d'exercice

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l'adresse contact@box-com.com ou par courrier à BOXCOM, 3 RUE JIHANE 1ER ÉTAGE APPT 2 QUARTIER RACINE, Casablanca, ou en ligne via notre formulaire.

Sachez que BOXCOM est susceptible de vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité.

Traitement de votre demande

Une fois votre demande d'exercice de droit(s) réceptionnée, le cas échéant, BOXCOM informe le ou les Partenaire(s) auquel/auxquels vos données personnelles ont été transmises, pour qu'il(s) traite(nt) votre demande. En effet, une fois vos données personnelles obtenues pour les besoins d'être mis en relation avec nos Partenaires transférées à ces derniers, BOXCOM ne vous contacte pas directement. En particulier, BOXCOM ne vous adresse jamais des emails de prospection.

Ainsi, il est possible qu'un certain délai intervienne entre le moment où BOXCOM confirme avoir traité votre demande, et celui où cette dernière est également traitée par le ou les Partenaire(s) concernés.

BOXCOM conserve vos données personnelles transmises à l'occasion de votre exercice de droits ainsi que nos correspondances subséquentes. La base légale pour le traitement de ces données personnelles est l'article 6, alinéa 1 f) du RGPD, à savoir notre intérêt légitime.

Ces données personnelles sont conservées sous forme d'archives, pour une durée de 5 ans à compter du traitement définitif de votre demande, à l'exception de la copie de votre carte d'identité qui sera supprimée dès votre identité confirmée.

Seuls un référent et le DPO ont accès à cette base d'archives.

Sollicitations publicitaires adressées par nos Partenaires

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez procéder au retrait de votre consentement à la réception de sollicitations publicitaires adressées par un de nos Partenaires, BOXCOM vous invite à exercer votre demande directement auprès de ce dernier.

En effet, en aucun cas BOXCOM ne vous adresse des sollicitations publicitaires.